Vous avez quatorze jours pour changer d'avis, sans avoir à vous justifier. Ce délai court à compter du jour où vous souscrivez.
Nous l'accordons à tout le monde
La loi française réserve ce droit aux consommateurs, et ne l'étend aux professionnels que dans des cas précis — pour les contrats conclus hors établissement, lorsque l'objet du contrat sort de l'activité principale de l'entreprise et qu'elle emploie au plus cinq personnes.
Nous ne vous demanderons pas de rentrer dans ces cases. Que vous souscriviez en tant que particulier, en tant qu'artisan, en micro-entreprise ou en société, vous avez les mêmes quatorze jours. Nous préférons une règle unique, que vous pouvez vérifier, à une discussion sur votre statut au moment où vous voulez partir.
Comment l'exercer
Un email à [email protected] suffit. Dites-nous simplement que vous vous rétractez. Vous pouvez aussi reprendre le formulaire ci-dessous, mais rien ne vous y oblige : aucune formulation particulière n'est exigée.
Nous accusons réception par écrit, et le remboursement part dans les quatorze jours suivant votre demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour souscrire.
Ce que vous devez — et ne devez pas
Rien. Si votre site a déjà été mis en ligne pendant ces quatorze jours et que vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons l'intégralité de ce que vous avez payé. La loi nous autoriserait à retenir une part correspondant aux jours d'utilisation ; nous ne le faisons pas.
Vos contenus — textes, images, données — restent les vôtres et vous sont restitués sur demande, comme à tout moment de l'abonnement.
Formulaire de rétractation
À recopier dans un email ou à envoyer par courrier. Les champs entre crochets sont à compléter.
À l'attention de TRST ATALANTE LLC — [email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Formule souscrite : [nom de la formule]
— Souscrite le : [date]
— Nom : [votre nom ou votre raison sociale]
— Adresse : [votre adresse]Date : [date]
Signature (si envoi papier) :
Où en est le service
MyWebBox n'est pas encore ouvert : aucun abonnement n'est commercialisé à ce jour et aucun paiement ne peut être effectué. Cette page décrit l'engagement qui s'appliquera dès la première souscription. Les conditions générales de vente seront publiées avant que le premier paiement soit possible, et reprendront ce droit de rétractation.